Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site est exploité par Novya, entreprise individuelle (micro-entreprise), 15 Rue de Lorraine, 75019 Paris, France. Email : contact.novya@gmail.com – Téléphone : +33 7 85 00 67 99. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Novya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Novya étend ce délai à 30 jours (satisfait ou remboursé). Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement. Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation de l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Utilisation du produit

Le produit est destiné à l'hygiène des oreilles des chiens et des chats. Il ne remplace pas un avis vétérinaire. En cas de rougeur importante, de douleur, d'écoulement ou de doute, consultez un vétérinaire.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact.novya@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.